En transmettant son patrimoine, en confiant ses biens à l'Eglise, le donateur permet que ses biens continuent son œuvre :

• il lui permet de poursuivre son œuvre de charité, d’éducation et d’évangélisation.
• il prolonge ce qu’il a commencé sur Terre, même lorsqu'il la quitte
• il laisse un message fort à sa famille, en affirmant sa foi et sa responsabilité de baptisé

A quoi sert le legs ?

• Assurer l’entretien et la construction d’édifices servant au culte et à la pastorale comme des locaux servant au logement des prêtres et des salles paroissiales.
• Financer le traitement des prêtres en activité et des salariés du diocèse ainsi que la retraite des prêtres âgés.
• Subvenir aux frais et à l’entretien du culte catholique. C’est l’association diocésaine qui est le support juridique pour la gestion du patrimoine du diocèse. Autorisée à recevoir des dons et legs, exonérée de droit de mutation, elle est présidée par l’évêque de Nanterre.

Quels sont les différents types de legs ?

 

Le legs vous permet de transmettre par testament tout ou partie de vos biens aux personnes de votre choix et/ou à une association, après votre décès ou celui de votre conjoint survivant. Vous disposez ainsi de vos biens jusqu’à la fin de votre vie.

Seules certaines associations cultuelles comme l’Association Diocésaine de Nanterre sont habilitées à recueillir des legs après le décès, en totale exception de droits de succession.

 

Il existe différents types de legs :

 

Le legs universel : pour transmettre la totalité de vos biens – sans distinction entre mobiliers et immobiliers.

Le legs à titre universel : pour transmettre une partie (la moitié, un tiers, 20%, 30%…) ou une catégorie seulement de vos biens (tous vos biens mobiliers / tous vos biens immobiliers).

Le legs à titre particulier : pour transmettre un ou plusieurs biens spécifiquement désignés, quelle que soit leur nature.

 

Dans le cadre d’un legs, vous pouvez transmettre :

Des biens immobiliers : appartements, maisons, terrains, fermes, locaux commerciaux, libres ou occupés…

Des biens mobiliers : meubles, objets d’art, bijoux, somme d’argent, avoirs bancaires, portefeuilles d’actions ou obligations, droits sociaux ou droits d’auteurs…

 

Comment ça marche ?

 

La fiscalité française autorise une personne qui n’a pas d’enfants, à désigner l’Eglise comme légataire universel et ainsi exonérer ses neveux, si elle en a, de tous droits de mutation.

 

Par exemple, pour un patrimoine de 10 000€, s’il n’y a pas de testament, les neveux recevront 4 500€ maximum, et l’Etat les 5 500€ restants. 

 

En revanche, si vous faites un testament et mettez l’Association Diocésaine de Nanterre en légataire universel, l’Eglise recevra 3 000€, l’Etat 2 500€, et vos neveux bénéficieront toujours des 4 500€.

 

Cela est aussi valable également pour les personnes avec enfants, en prenant juste sur les droits de succession.

 

Pour ne pas subir la fiscalité des 55 % des droits de succession, vous pouvez léguer à chacun de vos neveux et nièces le montant correspondant à leur abattement fiscal.

 

Les différents types de testaments

 

Le testament olographe : sur une simple feuille de papier datée et signée, vous rédigez vos dispositions personnelles à la main. Nous vous invitons cependant à demander l’avis d’un professionnel et à faire inscrire votre testament au fichier central par votre notaire. Pensez également à prévenir vos principaux bénéficiaires. Vous pouvez toujours changer d’avis même sans les prévenir.

 

Le testament authentique : Vous exprimez vos souhaits à un notaire en présence d’un autre notaire ou de deux témoins indépendants. Le notaire retranscrit vos souhaits en termes juridiques et vous en fait la lecture. En cas d’accord vous signez. Ce testament offre une plus grande garantie juridique.

 

Rédigez vos volontés
 Indiquez votre état civil complet : prénom, nom, date et lieu de naissance précis, adresse.
 (Précisez au début de l’acte : “Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure…“
 Stipulez les noms et adresses des bénéficiaires de votre legs et les biens que vous leur transmettez.
 Prévoyez une alternative en cas de refus ou d’incapacité d’un bénéficiaire à recevoir votre legs.
 Numérotez et paraphez chaque page du document.

Datez et signez en fin de document

 

Attention : il est conseillé d’anticiper la rédaction de son testament. En effet, si l’on attend le grand âge pour s’y atteler, il existe deux risques majeurs : le décès prématuré, ou des problèmes de santé qui peuvent altérer gravement votre capacité à rédiger votre testament.

Tout testament, particulièrement s’il est rédigé assez tôt, peut être modifié ou réécrit autant de fois que nécessaire. Rédiger un testament de bonne heure apporte la sécurité du plein respect de vos volontés.

De plus, si vous n’avez ni enfant ni famille et en l’absence de testament, l’ensemble de vos biens sera automatiquement transféré à l’État. Rédiger votre testament vous permet de décider vous-même du sort qui sera réservé aux biens que vous avez réunis tout au long de votre vie.

 

Si vous souhaitez plus d’information à ce sujet, vous pouvez cliquer ici.