Jacques Bertrand, relais de l’unité transmission du patrimoine pour le Diocèse dans notre paroisse, donnera une réunion d’information sur le legs à Saint-Daniel, le mardi 19 novembre, à 15h, salle Saint Paul.

 

En France, les droits de succession sont très élevés. Néanmoins l’Etat propose à ceux qui le
souhaitent un dispositif fiscal avantageux. Il s’agit de permettre à certaines Associations d’utilité publique, ou cultuelles comme la paroisse, de percevoir une partie des droits de successions, en étant exonérées de tous droits de mutations, et surtout, sans léser sa famille.

Imaginons une personne sans enfants, et avec des neveux.
En France, les neveux sont imposés à 55%. Ils n’auront donc que 45% du patrimoine de leur oncle ou de leur tante.
L’Etat laisse le choix, à qui le souhaite, de demander qu’une partie des droits de successions soient versés à une Association, comme votre paroisse, par le biais d’une entité juridique qu’est le Diocèse.

Néanmoins, cette demande se fait obligatoirement à travers un testament, et doit donc se prévoir.

Le diocèse a mis en place un service dédié à cet accompagnement. Isabelle Ousset, Responsable des relations testateurs pour l’Association Diocésaine de Nanterre, est à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Vous trouverez ses coordonnées sur le flyer Legs, au fond de l’église.
N’hésitez pas à faire connaître ce dispositif autour de vous.